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AUCUN CONSEIL
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UTILISATION DU SITE WEB
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FONDS DE COUVERTURE
Les renseignements relatifs aux fonds de couverture de Picton Mahoney ne sauraient être interprétés comme un appel public à l’épargne de titres dans quelque province ou territoire du Canada. Le placement de titres des fonds de couverture de Picton Mahoney est effectué conformément à leur notice d’offre respective et s’adresse uniquement aux investisseurs issus des provinces et territoires du Canada qui respectent certains critères d’admissibilité ou certaines conditions de souscription minimales. Les renseignements importants concernant les fonds de couverture de Picton Mahoney, y compris la déclaration relative à l’objectif de placement de chaque fonds, figurent dans leur notice d’offre respective dont un exemplaire peut être obtenu auprès de votre courtier. La notice d’offre applicable doit être lue attentivement avant d’investir. Les valeurs des parts et les rendements des placements peuvent fluctuer.
Des commissions, des commissions de suivi, des frais de gestion, des primes de rendement et des charges peuvent être associés aux fonds communs de placement. Le lecteur est invité à lire la notice d’offre avant de prendre la décision d’investir. Les données relatives au rendement supposent le réinvestissement de toutes les distributions ou de tous les dividendes et ne tiennent pas compte des frais liés aux souscriptions, rachats et distributions ni des autres frais facultatifs ou impôts payables par les porteurs de parts qui auraient diminué les rendements. Les fonds de placement ne sont pas garantis, leurs valeurs fluctuent fréquemment et leur rendement passé pourrait ne pas se reproduire.
Norme canadienne 24‑101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles – Déclaration relative à l’appariement
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FONDS DE PLACEMENT À CAPITAL FIXE
Des renseignements importants relatifs aux fonds de placement à capital fixe sont mentionnés sur ce site Web, y compris les commissions, commissions de suivi, frais de gestion, primes de rendement et charges connexes, selon le cas, figurant dans leur prospectus respectif dont un exemplaire peut être obtenu directement à partir du site Web ou auprès de Picton Mahoney, et le lecteur devrait les lire attentivement avant d’investir. Les titres d’un fonds de placement à capital fixe ne sont ni garantis ni couverts par la Société d’assurance‑dépôts du Canada ou par un autre organisme gouvernemental d’assurance‑dépôts. Les valeurs des parts et les rendements des investissements fluctuent.
Les données relatives au rendement tiennent compte du rendement antérieur et ne sont pas nécessairement représentatives de rendements futurs.
MODIFICATIONS
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LIMITE DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas Picton Mahoney, les membres du même groupe que le sien ou l’un de leurs administrateurs, dirigeants, employés, représentants ou fournisseurs de contenu ou de services respectifs n’assument de responsabilité à l’égard des dommages‑intérêts indirects, particuliers, accessoires, consécutifs, exemplaires ou punitifs, de la perte de revenus ou de profits anticipés, de la perte d’entreprise, de données ou de ventes, ou du coût des services de remplacement, découlant directement ou indirectement de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le site Web ou le contenu, le matériel et les fonctions s’y rapportant, même si Picton Mahoney ou son représentant a été informé de la possibilité de tels dommages‑intérêts. Certaines provinces et certains territoires ne permettent pas la limitation ou l’exclusion de la responsabilité, ce qui a pour conséquence que certaines des limites susmentionnées pourraient ne pas s’appliquer à vous. En aucun cas la responsabilité totale de Picton Mahoney envers vous à l’égard de l’ensemble des dommages‑intérêts, pertes et causes d’action (qu’ils découlent d’un contrat ou d’un délit, notamment d’une négligence ou autrement) découlant des modalités ou de votre utilisation du site Web ne sauraient dépasser un montant global de 100,00 $. Vous convenez de défendre, d’indemniser et de tenir indemnes Picton Mahoney, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses représentants et les membres du même groupe que le sien à l’égard de l’ensemble des réclamations, responsabilités, dommages‑intérêts, frais et dépenses, y compris les frais juridiques, qui découlent ou résultent de quelque manière que ce soit de votre utilisation du site Web, de votre manquement aux présentes modalités ou de l’affichage ou de la transmission de matériel ou de contenu sur le site Web ou par l’entremise de celui‑ci par vous, ou qui se rapportent à ces actions, notamment, toute réclamation d’un tiers selon laquelle les renseignements, le matériel ou le contenu que vous fournissez portent atteinte à un droit exclusif du tiers.
GÉNÉRALITÉS
Vous convenez que les lois de la province d’Ontario et les lois du Canada applicables aux présentes régissent les présentes conditions et votre utilisation du site Web. Veuillez prendre note que votre utilisation du site Web pourrait être assujettie à d’autres lois régionales, provinciales, fédérales et internationales. Vous acceptez de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province d’Ontario pour ce qui est de l’exécution des présentes conditions et de votre utilisation du site Web. Le défaut de la part de Picton Mahoney d’exercer ou de faire respecter un droit ou une disposition des présentes conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une des dispositions des présentes conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s’efforcer de tenir compte de l’intention des parties indiquée dans cette disposition, et les autres dispositions des présentes conditions demeurent en vigueur et continuent de produire tous leurs effets. Vous ne pouvez pas céder les présentes conditions ni vos droits ou obligations aux termes de celles‑ci sans le consentement exprès écrit de Picton Mahoney. Ces conditions s’appliquent au profit des successeurs, des ayants cause, des ayants droit et des porteurs de licence de Picton Mahoney. Les conditions et la politique de confidentialité en ligne de Picton Mahoney constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Picton Mahoney et régissent votre utilisation du site Web, en plus de remplacer toute entente antérieure entre vous et Picton Mahoney. Vous pouvez également être assujetti à des modalités et conditions supplémentaires qui s’appliquent à certaines parties du site Web.
POLITIQUES EN MATIÈRE DE VOTE PAR PROCURATION, PROCÉDURES ET LIGNES DIRECTRICES DE PICTON MAHONEY ASSET MANAGEMENT
Lorsque le client autorise Picton Mahoney Asset Management (« Picton Mahoney ») à voter par procuration pour son compte, Picton Mahoney le fera, sous réserve des conditions suivantes :
- Picton Mahoney vote par procuration dans l’intérêt véritable du client.
- Picton Mahoney peut retenir les services d’un tiers pour obtenir des conseils sur des questions relatives au vote par procuration et à la tenue des registres.
- Si un conflit d’intérêts survient entre les intérêts de Picton Mahoney et ceux du client, les intérêts du client ont préséance. Picton Mahoney consignera par écrit tout cas pouvant être interprété comme un conflit d’intérêts.
- Picton Mahoney tentera d’exercer les droits de vote rattachés à toutes les procurations. Cependant, il pourrait y avoir des cas où voter pourrait être ne pas être pratique. Ces situations sont notamment : un manque de renseignements accessibles, des documents relatifs à la procuration non remis en temps utile par le dépositaire, le fait que les documents relatifs à la procuration sont en anglais ou que les coûts relatifs au vote excèdent le bénéfice potentiel pour le client, et le peu de matérialité.
- Par conséquent, Picton Mahoney vote habituellement par procuration de manière uniforme pour ses clients et conformément aux présentes politiques, procédures et lignes directrices.
- Les lignes directrices sont mises à disposition sur demande.