Passer au contenu principal
Se connecter

Si vous êtes un professionnel en placement et avez besoin d’un nom d’utilisateur, envoyez-nous un courriel à  ou communiquez directement avec votre partenaire aux ventes.

CONDITIONS D’UTILISATION LÉGALES ET POLITIQUE EN MATIÈRE DE VOTE PAR PROCURATION

Les présentes conditions d’utilisation légales (les « conditions ») régissent votre utilisation des pages du site Web (le « site Web ») de Picton Mahoney Asset Management (« Picton Mahoney »). Si vous accédez au site Web et l’utilisez, vous acceptez et convenez d’être lié par les conditions et de les respecter. Les conditions s’appliquent également lorsque vous utilisez une application téléchargeable ou une autre technologie pour avoir accès aux caractéristiques techniques, aux fonctionnalités, au contenu et/ou aux renseignements qui sont mis à disposition ou fournis sur le site Web.

RÉSIDENTS CANADIENS UNIQUEMENT
Les renseignements figurant sur ce site sont destinés aux résidents canadiens. Les produits de Picton Mahoney ne sont pas offerts aux États‑Unis et les parts dans un fonds de couverture ou dans un fonds de placement à capital fixe ne peuvent pas être acquises par une entité américaine, que ce soit directement ou indirectement. Les parts des fonds de Picton Mahoney gérés par Picton Mahoney Asset Management ne sauraient être vendues à des personnes qui résident à l’extérieur du Canada, sauf si ces ventes sont autorisées en vertu des lois de leur pays ou territoire. Les investisseurs devraient communiquer avec leurs conseillers financiers pour obtenir de plus amples renseignements.

AUCUN CONSEIL
Les renseignements fournis sur le présent site Web sont affichés par Picton Mahoney. Les commentaires et renseignements que renferme le site Web sont fournis à des fins d’information générale et ne doivent pas être considérés comme des conseils de placement personnel.

Tous les efforts ont été déployés pour veiller à ce que le matériel ou contenu de ce site Web soit exact au moment de l’affichage. Cependant, Picton Mahoney ne peut garantir ni son exactitude ni son exhaustivité et elle n’est aucunement responsable des pertes découlant de l’utilisation des renseignements figurant aux présentes ni du fait de s’être fondé sur ceux‑ci.

Les faits et données fournis par Picton Mahoney et d’autres sources sont réputés être fiables dès leur affichage. Picton Mahoney ne peut pas garantir qu’ils sont exacts ou exhaustifs ou qu’ils seront à jour en tout temps. Tout renseignement, y compris les données relatives au rendement mis à disposition par un fournisseur tiers n’est pas nécessairement à jour, exact ou exhaustif et pourrait faire l’objet de modifications sans préavis. Tout avis ou point de vue exprimé sur notre site ne signifie pas que nous l’approuvons.
Les renseignements présentés sur ce site Web le sont à des fins d’information générale et ne se veulent pas des conseils juridiques ou en matière de comptabilité, de placement ou de fiscalité, et nul ne devrait s’y fier à cet égard. Si vous voulez obtenir de tels conseils, vous devriez retenir les services d’un professionnel compétent.

Ce site Web peut contenir les avis, points de vue et recommandations de personnes ou d’organisations. Lorsqu’ils figurent sur le site, ces avis, points de vue et recommandations sont fournis à des fins d’intérêt général, et n’ont pas reçu l’aval de Picton Mahoney.

UTILISATION DU SITE WEB
Les utilisateurs du site Web de Picton Mahoney sont uniquement autorisés à utiliser et à reproduire le matériel ou le contenu du site Web pour leur usage personnel, mais ils ne peuvent pas publier à nouveau ou reproduire une partie importante du site Web de quelque manière que ce soit, y compris en reproduisant électroniquement le site Web par « téléversement » sur celui‑ci ou par « téléchargement » à partir de celui‑ci, ou en accédant au site Web sur Internet ou par tout autre système informatique national ou international, sans l’autorisation préalable écrite de Picton Mahoney. Une mention de la source doit être ajoutée lorsque le matériel ou le contenu de Picton Mahoney est reproduit ou affiché. Toute atteinte aux droits de Picton Mahoney donnera lieu à la poursuite en justice qui s’impose.

Les sites accessibles par lien hypertexte qui figurent sur ce site Web ont été conçus de manière indépendante par des parties autres que Picton Mahoney et cette dernière ne saurait garantir l’exactitude des renseignements qui figurent sur ces sites. La mention d’une organisation sur le présent site ne saurait être interprétée comme un aval de ses produits ou services.

Il n’est pas encore possible d’assurer une totale confidentialité et sécurité sur Internet. Picton Mahoney tient à préciser qu’Internet n’est pas un moyen de communication sûr et que la protection des renseignements personnels ne peut pas être garantie. Picton Mahoney et les membres du même groupe que le sien ne sont nullement responsables des dommages‑intérêts que vous pourriez subir lorsque vous nous transmettez des renseignements confidentiels ou sensibles.

FONDS DE COUVERTURE
Les renseignements relatifs aux fonds de couverture de Picton Mahoney ne sauraient être interprétés comme un appel public à l’épargne de titres dans quelque province ou territoire du Canada. Le placement de titres des fonds de couverture de Picton Mahoney est effectué conformément à leur notice d’offre respective et s’adresse uniquement aux investisseurs issus des provinces et territoires du Canada qui respectent certains critères d’admissibilité ou certaines conditions de souscription minimales. Les renseignements importants concernant les fonds de couverture de Picton Mahoney, y compris la déclaration relative à l’objectif de placement de chaque fonds, figurent dans leur notice d’offre respective dont un exemplaire peut être obtenu auprès de votre courtier. La notice d’offre applicable doit être lue attentivement avant d’investir. Les valeurs des parts et les rendements des placements peuvent fluctuer.

Des commissions, des commissions de suivi, des frais de gestion, des primes de rendement et des charges peuvent être associés aux fonds communs de placement. Le lecteur est invité à lire la notice d’offre avant de prendre la décision d’investir. Les données relatives au rendement supposent le réinvestissement de toutes les distributions ou de tous les dividendes et ne tiennent pas compte des frais liés aux souscriptions, rachats et distributions ni des autres frais facultatifs ou impôts payables par les porteurs de parts qui auraient diminué les rendements. Les fonds de placement ne sont pas garantis, leurs valeurs fluctuent fréquemment et leur rendement passé pourrait ne pas se reproduire.

Norme canadienne 24‑101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles – Déclaration relative à l’appariement

Pour recevoir une notice d’offre ou obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec nous.

FONDS DE PLACEMENT À CAPITAL FIXE
Des renseignements importants relatifs aux fonds de placement à capital fixe sont mentionnés sur ce site Web, y compris les commissions, commissions de suivi, frais de gestion, primes de rendement et charges connexes, selon le cas, figurant dans leur prospectus respectif dont un exemplaire peut être obtenu directement à partir du site Web ou auprès de Picton Mahoney, et le lecteur devrait les lire attentivement avant d’investir. Les titres d’un fonds de placement à capital fixe ne sont ni garantis ni couverts par la Société d’assurance‑dépôts du Canada ou par un autre organisme gouvernemental d’assurance‑dépôts. Les valeurs des parts et les rendements des investissements fluctuent.

Les données relatives au rendement tiennent compte du rendement antérieur et ne sont pas nécessairement représentatives de rendements futurs.

MODIFICATIONS
Vous devriez consulter le site Web et les présentes conditions régulièrement pour voir si des modifications y ont été apportées. Picton Mahoney peut modifier le site Web et/ou les conditions à l’occasion sans avoir à vous remettre de préavis. Si Picton Mahoney apporte d’importantes modifications aux conditions, nous afficherons les conditions révisées et la nouvelle date de prise d’effet sur le site Web et/ou nous vous en aviserons par un autre moyen. Lorsque vous utilisez le site Web après que des modifications sont apportées aux conditions, vous convenez d’être lié à ces conditions, en leur version modifiée. Les présentes conditions remplacent tous les avis ou déclarations antérieurs concernant nos modalités et conditions d’utilisation à l’égard de ce site Web.

DÉNI DE GARANTIES ET CONDITIONS
Le site Web, lequel comprend notamment, l’ensemble du contenu, des fonctions, du matériel et des services, est fourni « tel quel », sans garantie ou condition de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse ou implicite, notamment, toute garantie ou condition quant aux renseignements, aux données, aux services de traitement des données ou à l’accès ininterrompu; toute garantie ou condition à l’égard de l’accessibilité, de l’exactitude, de l’exhaustivité, de l’utilité ou du contenu des renseignements, et toute garantie ou condition relative aux titres, à l’absence de contrefaçon, à la qualité marchande ou à l’adaptation à un usage particulier. Picton Mahoney ne donne aucune garantie et ne pose aucune condition selon lesquelles le site Web ou les fonctions, le contenu ou les services mis à disposition sont rapides, sécurisés, sans interruption et sans erreur, ou que les défauts sont corrigés. Picton Mahoney ne donne aucune garantie ou ne pose aucune condition selon lesquelles le site Web correspond aux attentes ou aux exigences des utilisateurs. Aucun avis, résultat, renseignement, contenu ou matériel, qu’il soit verbal ou écrit, que vous avez obtenu par l’entremise du site Web ne crée de garantie ou de condition qui n’aurait pas expressément été faite dans les présentes. Si vous n’êtes pas satisfait du site Web, votre seul recours est de cesser de l’utiliser.

LIMITE DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas Picton Mahoney, les membres du même groupe que le sien ou l’un de leurs administrateurs, dirigeants, employés, représentants ou fournisseurs de contenu ou de services respectifs n’assument de responsabilité à l’égard des dommages‑intérêts indirects, particuliers, accessoires, consécutifs, exemplaires ou punitifs, de la perte de revenus ou de profits anticipés, de la perte d’entreprise, de données ou de ventes, ou du coût des services de remplacement, découlant directement ou indirectement de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le site Web ou le contenu, le matériel et les fonctions s’y rapportant, même si Picton Mahoney ou son représentant a été informé de la possibilité de tels dommages‑intérêts. Certaines provinces et certains territoires ne permettent pas la limitation ou l’exclusion de la responsabilité, ce qui a pour conséquence que certaines des limites susmentionnées pourraient ne pas s’appliquer à vous. En aucun cas la responsabilité totale de Picton Mahoney envers vous à l’égard de l’ensemble des dommages‑intérêts, pertes et causes d’action (qu’ils découlent d’un contrat ou d’un délit, notamment d’une négligence ou autrement) découlant des modalités ou de votre utilisation du site Web ne sauraient dépasser un montant global de 100,00 $. Vous convenez de défendre, d’indemniser et de tenir indemnes Picton Mahoney, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses représentants et les membres du même groupe que le sien à l’égard de l’ensemble des réclamations, responsabilités, dommages‑intérêts, frais et dépenses, y compris les frais juridiques, qui découlent ou résultent de quelque manière que ce soit de votre utilisation du site Web, de votre manquement aux présentes modalités ou de l’affichage ou de la transmission de matériel ou de contenu sur le site Web ou par l’entremise de celui‑ci par vous, ou qui se rapportent à ces actions, notamment, toute réclamation d’un tiers selon laquelle les renseignements, le matériel ou le contenu que vous fournissez portent atteinte à un droit exclusif du tiers.

GÉNÉRALITÉS
Vous convenez que les lois de la province d’Ontario et les lois du Canada applicables aux présentes régissent les présentes conditions et votre utilisation du site Web. Veuillez prendre note que votre utilisation du site Web pourrait être assujettie à d’autres lois régionales, provinciales, fédérales et internationales. Vous acceptez de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province d’Ontario pour ce qui est de l’exécution des présentes conditions et de votre utilisation du site Web. Le défaut de la part de Picton Mahoney d’exercer ou de faire respecter un droit ou une disposition des présentes conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une des dispositions des présentes conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s’efforcer de tenir compte de l’intention des parties indiquée dans cette disposition, et les autres dispositions des présentes conditions demeurent en vigueur et continuent de produire tous leurs effets. Vous ne pouvez pas céder les présentes conditions ni vos droits ou obligations aux termes de celles‑ci sans le consentement exprès écrit de Picton Mahoney. Ces conditions s’appliquent au profit des successeurs, des ayants cause, des ayants droit et des porteurs de licence de Picton Mahoney. Les conditions et la politique de confidentialité en ligne de Picton Mahoney constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Picton Mahoney et régissent votre utilisation du site Web, en plus de remplacer toute entente antérieure entre vous et Picton Mahoney. Vous pouvez également être assujetti à des modalités et conditions supplémentaires qui s’appliquent à certaines parties du site Web.

POLITIQUES EN MATIÈRE DE VOTE PAR PROCURATION, PROCÉDURES ET LIGNES DIRECTRICES DE PICTON MAHONEY ASSET MANAGEMENT
Lorsque le client autorise Picton Mahoney Asset Management (« Picton Mahoney ») à voter par procuration pour son compte, Picton Mahoney  le fera, sous réserve des conditions suivantes :
  1. Picton Mahoney  vote par procuration dans l’intérêt véritable du client.
  2. Picton Mahoney  peut retenir les services d’un tiers pour obtenir des conseils sur des questions relatives au vote par procuration et à la tenue des registres.
  3. Si un conflit d’intérêts survient entre les intérêts de Picton Mahoney  et ceux du client, les intérêts du client ont préséance. Picton Mahoney  consignera par écrit tout cas pouvant être interprété comme un conflit d’intérêts.
  4. Picton Mahoney  tentera d’exercer les droits de vote rattachés à toutes les procurations. Cependant, il pourrait y avoir des cas où voter pourrait être ne pas être pratique. Ces situations sont notamment : un manque de renseignements accessibles, des documents relatifs à la procuration non remis en temps utile par le dépositaire, le fait que les documents relatifs à la procuration sont en anglais ou que les coûts relatifs au vote excèdent le bénéfice potentiel pour le client, et le peu de matérialité.
  5. Par conséquent, Picton Mahoney  vote habituellement par procuration de manière uniforme pour ses clients et conformément aux présentes politiques, procédures et lignes directrices.
  6. Les lignes directrices sont mises à disposition sur demande.