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DÉCLARATIONS ANNUELLES DE RENSEIGNEMENTS SUR LES SPÉP POUR L’ANNÉE 2017

De manière à offrir un soutien aux « personnes américaines », Gestion d'actifs Picton Mahoney donne des renseignements fiscaux à l’égard de certains Fonds dans la Déclaration annuelle de renseignements sur les SPÉP.

En règle générale, les investisseurs américains sont tenus de produire le formulaire 8621 pour signaler leur investissement dans une SPÉP. La Déclaration annuelle de renseignements sur les SPÉP permet aux investisseurs américains d’avoir recours au fonds électif admissible (Qualified Electing Fund, ou QEF) lorsqu’ils produisent le formulaire 8621.

Une société de placement étrangère passive (SPÉP) est définie comme étant une société non américaine (ou une entité non américaine traitée comme une société aux termes des règles fiscales américaines) où au moins 75 % de son revenu brut est un revenu « passif », ou, où au moins 50 % de la valeur des éléments d'actif de la société produisent un revenu passif ou sont détenus pour la production d'un revenu passif.  Les fonds communs de placement canadiens sont généralement considérés comme étant des SPÉP aux fins de l’impôt américain et sont soumis aux règles américaines sur les SPÉP. Les « personnes américaines » qui détiennent des fonds communs de placement canadiens non enregistrés sont vraisemblablement assujetties aux règles sur les sociétés d'investissement étrangères passives (SPÉP) et sont tenues de déclarer les revenus perçus de chaque SPÉP lorsqu’elles remplissent leur déclaration sur les revenus américaine. Une « personne américaine » est définie comme étant un citoyen américain, un résident américain, un détenteur de la carte verte des États-Unis ou une personne qui répond au critère du séjour d'une durée importante (Substantial Presence test) en vertu de l’Internal Revenue Code (et qui ne satisfait pas les conditions de la dérogation au titre des liens plus étroits [Closer-Connection Exception]). Les sociétés, les sociétés de personnes, les successions et les fiducies résidentes des États-Unis peuvent également être définies comme étant des « personnes américaines. » Les règles concernant les SPÉP sont très complexes et nous vous conseillons de faire appel aux services d’un expert en fiscalité américaine pour savoir comment elles s'appliquent à votre situation.

Vous pouvez avoir recours au fonds électif admissible (QEF) dans votre déclaration de revenus américaine pour 2017. La Déclaration annuelle de renseignements sur les SPÉP contient les informations dont les investisseurs ont besoin pour exercer le choix du QEF dans leur déclaration sur les SPÉP. Veuillez consulter un expert en fiscalité pour discuter des incidences fiscales liées aux SPÉP. La liste des Fonds Picton Mahoney pour lesquels nous offrons des Déclarations annuelles de renseignements sur les SPÉP pour 2017 se trouve ci-dessous. Les déclarations sont disponibles dès maintenant et peuvent être imprimées en cliquant sur le nom chaque Fonds et en téléchargeant le fichier PDF. Pour certains Fonds, nous offrons également le formulaire 8937 de l’IRS, qui contient certaines informations qui pourraient être requises lorsqu’il s’agit de remplir une déclaration de revenus aux États-Unis. Veuillez noter que toute l’information fiscale fédérale américaine qui figure dans la présente communication n'a pas été rédigée dans le but d'être utilisée et ne doit pas être utilisée pour i) éviter des pénalités fiscales en vertu du règlement de l'Internal Revenue Code, ni pour ii) promouvoir, commercialiser ou recommander à des tiers des solutions à des problèmes fiscaux quelconques soulevés dans la présente.

Pour l’année d’imposition 2017, Gestion d'actifs Picton Mahoney offre des Déclaration annuelles de renseignements sur les SPÉP pour les Fonds en bas.

Si vous avez des questions concernant les Déclarations annuelles de renseignements sur les SPÉP, veuillez contacter notre équipe du Service à la clientèle en composant le 416-955-4108 ou, écrivez-nous à l’adresse service@pictonmahoney.com.